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Conditions Générales de Vente
Toute commande ou vente est soumise à nos conditions générales de vente reproduites dans notre catalogue 2007. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par notre société.
PRIX: Nos prix sont ceux indiqués sur notre tarif professionnel, toute commande prise à des conditions différentes de celles de notre tarif en vigueur ne peut être valable que si elle fait l'objet d'une confirmation écrite.
TRANSPORT:Toutes les marchandises voyagent aux riques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier les marchandises livrées. Les défauts de matières ainsi que les erreurs constatées après examen contradictoires, ne peuvent nous obliger qu'au remplacement pur et simple des marchandises incriminées sans aucun autre dédommagement d'aucune sorte.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Les marchandises restent en notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non respect d'une des échéances de paiement, nous pourrons exiger la restitution des marchandises aux frais de l'acheteur.
RÉCLAMATION: Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après un délai maximum de dix jours. celle-ci devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
JURIDICTION: Pour toute contestation relative à une de nos ventes, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. |